Titre de séjour expiré et pas de récépissé

Publié le 13/12/2021 Vu 558 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/12/2021 16:28

Bonjour, J’ai fais ma demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant (je suis en alternance) depuis 2 mois, le dossier est complet et mon titre de séjour a expiré hier. Je n’ai toujours pas reçu de récépissé prouvant que le renouvellement est en cours. Mon travail me presse de leur donner rapidement le récépissé que je n’ai toujours pas reçu sous peine de devoir me licencier. J’ai envoyé plusieurs mails à la préfecture qui répondent que je dois attendre qu’un instructeur valide le dossier pour obtenir le récépissé. J’ai appelé la préfecture qui dit que je dois me servir du dépôt de demande comme preuve en attendant mais cela ne convient pas à mon employeur. Pas de rdv possible à la préfecture avant mai 2022. Que faire ?? L’employeur peut il vraiment me licencier ? J’ai cru comprendre que le titre de séjour expiré est valable 3 mois après la date d’expiration ? Merci de votre aide

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

46 avis