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Publié par
ABQ
J'ai reçu un OQTF. J'ai déposé une demande d'AJ dans les délais qui n'a pas encore été traitée.
J'ai trouvé un CDI. Je réside dans les Yvelines. J'ai donc envoyé le formulaire de délivrance d'un premier titre de séjour dans le cadre d'un dossier d'admission exceptionnelle au séjour. Et la préfecture a refusé ma demande au motif qu'il fallait que j'attende un an ( l'OQTF étant valable un an ) avant de faire une demande de titre de séjour.
Voici les principes de réception des dossiers d'admission exceptionnelle au séjour : " Vous veillerez à ce que vos services réceptionnent systématiquement les demandes d'admission au séjour formulées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière, y compris lorsque qu'elles ont fait l'objet d'une décision de refus de séjour suivie, le cas échéant, d'une obligation de quitter le territoire, même lorsque ces décisions ont été confirmées par le juge. " Sauf erreur de ma part, nulle part, il n'est indiqué qu'il fallait attendre un an pour faire une demande de titre de séjour.
Ai je mal compris ? Pourriez vous m'expliquer cela svp ?
Je voudrais savoir si la réponse de la préfecture est vraie
Merci de vos réponses
