Alternance effectuée sans APT

Publié le Vu 222 fois 2 Par Dan21
04/09/2019 10:06

Bonjour à tous,

Je suis un étudiant tunisien en France, et je viens d'étre diplomé (niveau master).

Pour mon M2, j'ai effectué une alternance (dans une trés grande boite) en contrat de professionnalisation.

Suite à la fin de mes études, je commence à passer des entretiens pour mon premier CDI. et bien sûr on me pose toujours la question "Est-ce que vous avez une autorisation de travail ?"...

A ce moment là, et en me renseignant sur internet, je viens de découvrir que j'aurais dû faire une demande d'autorisation provisoire de travail pour mon alternance l'année derniére. Alors que, ni l'entreprise ni mon université m'ont informé concernant cette procédure.

Aujourd'hui je me trouve dans une situation difficile, surtout que la Direccte vont probablement demander l'APT afin de traiter le dossier de mon autorisation de travail (pour le CDI).

Qu'est ce que je doit faire ? est ce que je demande quand même l'autorisation de travail auprés de la Direccte et attendre leur réaction ou bien je dois faire une procédure afin de régulariser ma situation avant la demande ?

Merci d'avance, Dernière modification : 09/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

08/09/2019 16:55

Bonjour Dan,

Un titre de séjour étudiant peut valoir autorisation provisoire de travail si tu n'as pas dépassé le quotas de 967 heures par an.

Ton titre de séjour étudiant te permet effectivement de travailler à titre accessoire.

Concernant ton CDI, la démarche d'autorisation provisoire du travail est à la charge de ton futur employeur.

La décision du service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte intervient normalement dans un délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande complète.


Sinon voici 3 options plus simples qui peuvent se présenter à toi :

- Obtenir une carte recherche d'emploi pour chercher un emploi (1 an = APS)

- Faire une demande de carte de séjour salarié : si tu as signé un contrat de travail ou une promesse d'embauche dans les 2 mois précédent la date de fin de validité de ton titre de séjour étudiant (rémunération d'au moins 2300 euros bruts mensuels)

- Obtenir une carte de séjour pluriannuelle passeport talent tu as signé un contrat de plus de 3 mois prévoyant une rémunération annuelle d'au moins 36 500 euros bruts annuels



Bon courage !

08/09/2019 17:54

Bonjour Jair,

Merci pour ta réponse.

Malheureusement j'ai dépassé le quotas en étant en contrat pro 1 an à temps plein (alternance).

Effectivement, il faut demander l'autorisation de travail pour le CDI. C'est pour cela je demande si le dépassement que j'ai faite sans autorisation me posera des problémes lors de la demande de l'autorisation de travail pour le CDI.

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