Autorisation de travail

Publié le 05/10/2023 Vu 838 fois 4 Par
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04/10/2023 21:41

Bonsoir,

En tant que fonctionnaire contractuel de la Mairie depuis 1 an, contrat de travail CDD à renouveler sur condition de titre de séjour valide. Titre de séjour salarié déjà renouvelé 3 fois (chaque fois d'un an). Convocation OFII pour la signature de Contrat d'Intégration Republicaine et seances de formation civique déjà faites. Préfecture de Police refuse demande de renouvellement de titre de séjour à la condition d'avoir une autorisation de travail. Problème : il n'y a pas la condition d'un organisme publique de faire la demande d'autorisation de travail. Ils ne sont pas privés, ils n'ont pas de siret (comme demande pendant le remplissage du dossier sur le page ANEF). Comment résoudre la situation ? La préfecture de police ne vaut pas délivrer le titre de séjour. La personne va perdre son emploi de plus d'un an parce que son contrat de travail est lié à la date de validité de son titre de séjour et sera renouvelé à la condition d'un titre de séjour valide.

Merci de votre aide !!

04/10/2023 21:49

Bonjour,

Je vous conseillerais de vous rapptocher d'une association d'aide aux étrangers...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/10/2023 22:17

Merci. C'était déjà fait l'année dernière pour renouveller le titre de séjour pour le même motif. L'association n'avait pas la condition d'aider. La Préfecture de Police a délivré le titre d'un an même sans l'autorisation de travail. Cette année, la personne est dans le même emploi, elle a changé de domicile et le département actuel demande le même document. Nous me savons pas quoi faire.

05/10/2023 09:00

Bonjour,

Il paraît surprenant que l'organisme public ne puisse pas résoudre le problème car, depuis 1983 l'immatriculation au répertoire est obligatoire pour les services et institutions étatiques, ainsi que pour les collectivités locales, c'est ce qui est indiqué dans ce dossier.... (lien désactivé car non officiel et commercial)
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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