Changement de statut Etudiant - salarié avec APS

Publié le Vu 6106 fois 10 Par hndo
30/08/2016 14:14

Bonjour,

Je suis titulaire d'un APS Master depuis Février 2016. J'ai fait toutes mes études supérieurs en France (Licence et Master).
En Mars 2016, j'ai signé un CDD de 7 mois avec un grand groupe. Normalement, le CDD finit en fin Septembre 2016. Pourtant, mon entreprise m'a proposé une prolongation du CDD (avec un avenant) jusqu'à fin Juillet 2017 (donc une prolongation de 10 mois), et je l'ai accepté.

Mes question étaient:
- Sur le site Service publique, c'est marqué que l'APS donne à son titulaire le droit de travailler 964h (Càd CDD de 6 mois). Alors que j'ai signé un CDD de 7 mois dès le début, est ce que cela peut poser un problème? Je n'ai pas encore dépasser le quota, mais je le serai bientôt...

- Avec la prolongation par avenant, si je fais un changement de statut APS -> salarié, quel type de titre de séjour aurai-je: salarié ou salarié travailleur temporaire?

- Le titre salarié travailleur temporaire a-t-il des limites par rapport au titre salarié? (surtout au niveau du renouvellement)

- Si maintenant je décroche un CDI avant l'expiration de mon APS (Février 2017), est ce que c'est possible? (vu que j'ai déjà signé l'avenant du CDD). Si c'est possible, pendant la recherche d'un CDI, puis je continuer à travailler en CDD? (car je vais dépasser le quota horaire)

J'ai passé des heures de recherche désespérées sur internet, et une visite en vain chez la Direccte de Paris, sans aucune information nécessaires. Je vous remercie énormément pour votre aide. Cela compte beaucoup pour moi.

Bonne journée,

Cordialement,
H.D

20/02/2017 12:09

bonjour,
moi aussi, je me trouve dans un cas qui ressemble au vôtre. J'aimerais savoir si vous avez eu des réponses concernant votre prolongation de contrat. Si oui, comment procéder ? L'entreprise qui m'a embauché ne veut pas changer mon statut.
merci à vous

20/02/2017 13:24

bonjour, ma situation a changé depuis mais vous n'avez pas le droit de dépasser les 6mois de travail par an, ça peut vous causer problème après si vous voulez signer un CDI et que la direcct contrôle, ça peut être une cause de refus de changement de statut.
Le statut du travailleur temporaire te donne le droit de séjour uniquement sur la durée du contrat. Aussi, si vous avez le statut du temporaire et que vous voulez passer au statut salarié classique, ça va être plus compliqué car vous n'aurez plus d'APS, et donc vous serez opposable à l'emploi... réfléchissez bien au long terme avant que vous déposiez votre dossier à la préfecture
Sinon sachez que l'entreprise peut vous prolonger s'ils ignorent le fait que vous ne devriez pas dépasser le quota mais normalement, ils ne doivent pas le faire...

20/02/2017 14:13

merci beaucoup de ta réponse. entendu !
dis-moi, est-ce que l'entreprise doit payer pour changer le statut d'un étudiant avec une APS ? Je crois que c'est ça qui bloque mon employeur.
Merci à vous

20/02/2017 14:25

oui elle doit payer au début 50% de ton salaire mensuel. mais n'hesite pas à mettre en avant les bénéfices de l'APS, le fait qu'ils ne doivent pas démontrer que ses recherches d’un salarié sur le marché français étaient infructueuses pour pouvoir solliciter l’embauche d'un étranger à savoir la publication de l'offre, l'analyse des autres candidatures ... En plus, sache qu'il y a un nouveau titre "passeport talent" si ton salaire dépasse 35 500€ annuel, dans ce cas tu ne passes pas par la direcct , c'est la préfecture qui le traite sans contacter ton employeur .. et c'est une carte de 4 ans, donc ils sont à l'abri des renouvellements chaque année ...

01/02/2018 15:08

Bonjour,
Dans la même situation je suis étudiant de nationalité ivoirienne et je suis arrivé en france en octobre 2016 avec un VLS-TS qui expirait septembre 2017.
J'ai débuté un stage en mai 2017 pour une période de 6 mois, donc jusqu'en novembre 2017.
Avant expiration de mon VLS-TS j'ai fait une première demande de TS en Aout 2017 et un récépissé m'autorisant à travailler à titre accessoire m'a été remis puisque j'étais toujours en stage.
En décembre 2017 mon titre de séjour étudiant m'a été accordé pour 1 an. A la fin de mon stage en novembre 2017 ma boîte m'a proposé un CDD de 3 mois qui se termine en février 2018, elle veut me proposer un CDD de 6 à 9 mois pour ensuite déboucher sur un CDI.
Le problème est que avec mon titre de séjour étudiant actuel je peux travailler dans la limite des 964 heures jusqu'en juin. Sachant que je soutient mon mastère spécialisé en avril 2018, est ce qu'après ma soutenance en avril je peux faire systématiquement une demande d'APS pour être en droit de travailler rapidement après juin ?
Donc finalement est ce que je peux signer ce CDD de 9 mois ? sinon quelle est la meilleure procédure dans mon cas ?
Merci pour votre réponse

01/02/2018 15:57

Bonjour, la réponse est la même ! vous n'avez pas le droit de travailler plus que le quota horaire permis sinon vous serez sanctionnée par la direcct (refus). la seule solution à mon avis c'est qu'ils te proposent un CDI après les 3 mois ou un deuxième CDD de 3 mois ensuite le CDI. Autrement je ne vois pas comment faire.
Bon courage.

01/02/2018 16:11

Au fait je suis tout à fait d'accord sur le principe que je ne puisse pas travailler plus de 964 heures.

Mais pour une petite précision mon employeur a prévu une clause précisant le fait que je ne pourrai travailler au delà de juin que sur présentation d'un titre me le permettant.

Ce qui couvre tout le monde. Et en gros pour 1ere demande d'aps je n'ai pas besoin de fournir mon contrat.

01/02/2018 16:14

vous n'avez pas besoin du contrat pour obtenir votre APS !! il faut présenter le diplôme et c'est tout donc je ne comprends pas en quoi ça vous couvre

01/02/2018 16:18

Le fait que dans le CDD de mois, il y'ai une clause qui precise la rupture du contrat en juin si je ne suis pas en situation régulière.

PS: j'ai juste mentionné le contrat parce que en gros la préfecture au moment de ma demande d'APS ne sait pas si j'ai un contrat en cours et quel est sa durée.

28/03/2019 19:05

Bonjour,
Je suis actuellement en CDI depuis plus de 6 mois, je travaille avec une APS car mon cdi n'atteint pas le SMIC (je travaille à temps partiel) et je pense demander un changement de statut à "salarié" quand j'aurai augmenté mon contrat. Pouvez vous me dire si je suis en règle ? Quels sont mes chances d'obtenir un titre de séjour "salarié" , mon travail est en lien avec mes études et je gagnerai me SMIC ( 1520€ brut). Je vous remercie d'avance.

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