Changement de statut Récépissé non autorisé à travailler

Sujet vu 13930 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/13 à 16:36

Yu QIN, Ain, Posté le 23/06/2013 à 16:36
5 message(s), Inscription le 17/11/2012
Bonjour,
J'avais une APS (Autorisation Provisoire de Séjours, étudiant en recherche d'emploi) valable jusqu'au 09 juin 2013, non renouvelable.
Le 30 mai 2013, j'ai signé un CDI qui débute le 9 septembre 2013.
Le 03 juin 2013, j'ai déposé une demande de changement de statut (étudiant à salarié) à la préfecture.
Et 2 semaines plus tard, la préfecture me délivre un récépissé "non autorisé à travailler".

J'ai contesté cette décision, car l'entreprise souhaite que je commence à travailler plutôt -> je voulais avoir un récépissé avec l'autorisation de travail, et j'ai basé mes arguments sur les 2 points suivants :

1) Le récépissé prolonge les droits du titre précédent
2) Le récépissé autorise son titulaire à travailler sur présentation d'un contrat de travail

mais la préfecture m'a dit que
1) L'APS n'est pas prolongeable (pas de convention avec mon pays d'origine), donc pas de prolongation de droits!
2) Le récépissé autorise son titulaire à travailler sur présentation d'un contrat de travail VALIDE par la DIRECCTE -> je ne peux commencer qu'après la réception de l'avis favorable de la DIRECCTE (cela pourrait prendre 2 mois)


Je voudrais savoir si cette pratique de la préfecture est normale, car dans cette même préfecture, on délivre un récépissé avec autorisation de travail lorsqu'on fait une demande de changement de statut étudiant à salarié sans APS. Et en plus, dans d'autres préfectures, ils délivrent également un récépissé avec autorisation de travail pour les changements de statuts avec une APS.

Quelqu'un sait si j'aurai le moyen d'avoir un récépissé avec l'autorisation de travail ?

Merci en avance.
Cordialement

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GABI123456, Ain, Posté le 02/04/2014 à 11:33
2 message(s), Inscription le 02/04/2014
Bonjour Yu qin,

Je suis dans une situation similaire à la tienne,si tu peux me dire qu'est ce que t'as fait dans la suite ? t'as ruéssi à travaillé et changer le Récépissé ou non?
Merci infiniment
bien cordialement

Yu QIN, Ain, Posté le 02/04/2014 à 12:00
5 message(s), Inscription le 17/11/2012
Bonjour GABI123456,
J'ai simplement attendu un mois de plus, la DIRRECTE m'a donné une suite favorable et j'ai pu avoir un récépissé avec l'autorisation de travail.

D'après mes expériences et les retours de mes connaissances, le récépissé pour le changement de statut dépend de la libre appréciation de la préfecture. Dans Pais intramuros, et dans la sous-préfecture d'Anthony, ils délivrent un récépissé avec autorisation de travail, alors que pour moi au Puy de Dôme(63), c'était un récépissé non autorisé à travailler.

Quelle préfecture dépends-tu ?

GABI123456, Ain, Posté le 02/04/2014 à 13:48
2 message(s), Inscription le 02/04/2014
Bonjour,
D'abords de te remercie pour ta réponse,
je déponds de la préfecture de l'ile de saint-Denis(93).
Mon proplème que je suis déjà en contrat CDI, j'ai commencé le 10 Mars 2014,du coup j'ai peur de la réaction de l'entreprise avec un tel document avec l mention n'autorise pas à travailler!!!
je dépose mon dossier de changement de statut semaine prochaine, et je sais que la prefecture 93 délivre ce type de document d'après des amis( Mon APS expire aussi semaine prochaine)
Merci bcp pour ton retour
Cordialement

ptiLu, Ain, Posté le 09/07/2014 à 15:52
1 message(s), Inscription le 09/07/2014
Bonjour à tous. Je profite de ce sujet car j'ai une question concernant le changement de statut dans la préfecture de versailles. En effet, je fini mon stage de fin d'étude le 31 Aout 2014 et j'ai une proposition pour un CDI en septembre (j'ai déjà signé le contrat). J'ai donc introduit une demande de changement de statut sans APS à la préfecture de versailles. Mais en lisant ce post je me rends compte qu'il existe des prefectures qui donne est récepissé dans autorisation de travail. Es ce que quelqu'un sait comment ça se passe à versailles? Merci d'avance.

Ekaterina, Ain, Posté le 19/12/2014 à 14:49
1 message(s), Inscription le 19/12/2014
Bonjour,

Je suis une étudiante étrangère (hors Europe). J'ai fini mon étude en master 2 en France (ingénieur mécatronique) et j'ai reçu mon premier APS de 6 mois (de juillet 2014 à janvier 2015). J'ai trouvé un travail (ingénieur mécanique) et j'ai signé un CDD en attendant le changement le statut (APS par salarie) pour pouvoir signer CDI. J'ai commencé travailler et mon entreprise ma donne promesse d'embauche. Je suis allé à la préfecture pour déposer le dossier de changement le statut mais ils ont donné me rendez-vous que dans 4 mois. Donc, maintenant j'ai déjà fait 850 heures dans cette entreprise. Ils ont les difficultés actuellement et ne pouvez pas m'embauche en CDI comme c'était prévu. Alors, je dois chercher un travail ailler mais je ne pense pas que quelqu’un va m'embauche car il me ne reste pas l’heure de travail. Je vais a préfecture pour renouveler (janvier à juin) mon APS a janvier.
Mes questions est:
1) En quelle période ils comptent l'heure de travail (964 heure de janvier au décembre, de septembre a septembre)?
2) Est-ce que je peux commencer travailler dans une autre entreprise?
3) Quoi va se passe-t-il si je vais dépasser 964 heures de travail?
4) Quelle sont les démarche possible pour avoir autorisation travailler plus que 964 heures (déplacer au DIRRECTE etc)?

ghomari, Posté le 23/08/2017 à 23:37
1 message(s), Inscription le 23/08/2017
Voilà moi je demonde parapor à la car j'ai un recepiser non autoriser a travailler et il ouvre aucun droit et j'ai vue avec la caf il on dit qu'il ouvre les droit spécialement pour les algérien est dz vrai ou pas

Ask4Help, Posté le 15/11/2017 à 16:44
1 message(s), Inscription le 15/11/2017
Bonjour à tous;

Permettez moi de vous exposer mon cas, et je prie les personnes pouvant y répondre ou ayant vécu la même situation que moi, de bien vouloir prendre le temps de me donner leur avis, car c'est extrêmement urgent.

En effet, je suis étudiant algérien (pas le droit à l'APS ) en stade de fin d'études, j'ai décroché un contrat de travail (CDI) que j'ai signé pour le 1er Décembre. J'ai récemment envoyé mon dossier de changement de statut à la préfecture de police de Paris (cité universitaire) sachant que le délai de traitement pouvant aller jusqu'à 2 mois voire plus. J'ai été informé que la préfecture peut me délivrer un récépissé (quelques jours avant l’expiration de mon titre de séjour, le 30/11) de circulation en attendant le traitement de mon dossier.

Voici ma question: aurai-je droit de travailler avec le récépissé qui me sera délivré ? (sachant que je n'ai pas droit à l'APS) en attendant le traitement de mon dossier.

Je vous remercie de vos réponses.

Bien à vous.


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