Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis juridique sur ma situation administrative, qui devient urgente en raison de mon recrutement en CDI.
Voici un récapitulatif de ma situation :
* 3 septembre 2026 : fin officielle de mon Master 2. Je suis actuellement dans l'attente de mon attestation de réussite, que mon école devrait me transmettre durant la semaine du 26 octobre.
* 4 septembre : mon employeur publie l'offre d'emploi sur France Travail.
* 9 septembre : je dépose sur l'ANEF une demande de changement de statut auprès de la préfecture du Rhône, à Lyon, afin d'anticiper les démarches nécessaires à mon embauche.
* 11 septembre : mon employeur dépose une demande d'autorisation de travail.
* 22 octobre : cette demande est refusée au motif qu'elle a été déposée trop tôt, seulement sept jours après la publication de l'offre.
* 22 octobre : sur les conseils de mon employeur, je dépose immédiatement une demande de titre de séjour « recherche d'emploi ou création d'entreprise » (RECE).
Mon employeur m'a indiqué qu'il ne pourrait pas maintenir ma promesse d'embauche au-delà du 13 novembre si ma situation n'était pas régularisée, faute de justificatifs suffisants pour finaliser mon recrutement.
Mon titre de séjour étudiant actuel reste valable jusqu'au 27 février 2027.
Mes questions sont les suivantes :
1. Dois-je annuler ma première demande de changement de statut auprès de la préfecture du Rhône, puisque l'autorisation de travail a été refusée et que j'ai désormais déposé une demande de RECE ? Existe-t-il un risque à conserver les deux demandes en parallèle ?
2. Étant donné que j'ai déposé ma demande de RECE le 22 octobre, est-il réaliste d'obtenir une réponse ou un document provisoire avant le 13 novembre ? Un récépissé ou une attestation de dépôt me permettrait-il légalement de commencer à travailler, ou faut-il impérativement un document mentionnant explicitement l'autorisation de travail ?
3. Existe-t-il une autre solution juridique pour sécuriser mon recrutement en CDI dans les délais impartis, notamment en renouvelant la demande d'autorisation de travail après avoir respecté le délai requis de publication de l'offre ?
4. Mon attestation de réussite du Master 2 étant encore en attente, le relevé de notes dont je dispose actuellement peut-il suffire provisoirement pour instruire ma demande de RECE ?
5. Concernant mon titre de séjour étudiant, serait-il possible de travailler en CDD temporairement avant recevoir l'autorisation de travail ? l'emploi a un statut cadre, est-ce que cela pose un problème pour un CDD ?
6.Est-ce que la promesse d'embauche a une valeur juridique à faire valoir ?
Enfin, je précise que mon employeur a effectué la demande d'autorisation de travail auprès de la préfecture de Nanterre, tandis que mes démarches de titre de séjour relèvent de la préfecture du Rhône, à Lyon.
Je suis particulièrement inquiet à l'idée de perdre cette opportunité professionnelle en raison des délais administratifs. Je souhaiterais donc savoir quelle stratégie vous me recommandez et quelles démarches je dois entreprendre immédiatement .Pour vous dire plus de détail sur ma situation, le salaire est supérieur de 2800,53 € brut mensuel et le poste correspond à mon master 2.
Je vous remercie sincèrement pour votre aide.
Bien cordialement,
Paweekorn Klabsong