Difficulté pour renouveler titre de séjour commerçant

Publié le 24/06/2019 Vu 43124 fois 30 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/09/2013 22:43

je suis algérien ,je souhaite acheter un fond de commerce avec un associer français,
que dois-je faire ?
qu'elle visa dois-je demander?
a qui dois-je m'adressé?

07/08/2014 16:08

bonjour
je suis algérien, je souhaite comprendre le contenu de l'article 7 et 7bis des accord franco algériens.
M le préfet du Nord a refusé le renouvellement de ma carte de séjour commerçant sous prétexte que l'activité n 'est pas effective.( 6.500 de CHIFFRE d'affaire pour 2010 et 28700 pour 2011) la cour d'appel de Douai a annulé sa décision le jugement de TA.une autre demande a été déposé en 2013 rejeté encore une fois en 2014, motif élément produit et ensemble de déclaration, l’intéresse n’établit pas l'effectivité.
en 2012 j'ai déclaré un CA DE 21000 EUROS, sachant que depuis 2011 a ce jour,je n'ai aucun titre de séjour, je dispose des document lié à mon commerce ( Kbis, attestation d'assurance marché, carte professionnelle délivré par la chambre de commerce de Lille). depuis 2010 à ce jour je paye régulièrement mes cotisations.à chaque fois que je mis un retard, des majorations de retard me seront infligé au même titre que n'importe quel commerçant en France. d'apres mes recherches sur le web, le chiffre d'affaire moyen d'une entreprise individuelle en france tourne autour de 3000 e disant que le ce CA moyen annuel entre 10000 et 15000 ( RSI, INSEE, le site d'autoentrepreneur,...)

31/01/2015 17:34

bonjour
as tu pu avoir ton titre de séjour finalement?
auprès de la prefecture , quelles démarches as tu fait?

merci de ta réponse

16/03/2016 18:08

bonjour je suis algérien sans papiers en france depuis 5 ans
comment ca marche pour acheter un fond de commerce et comment faire les démarche de papiers
cordialement

31/01/2017 18:22

bonjour à tous
j'espère ne pas être hors sujet
je suis algerienne. j'étais étudiante pendant 4 ans et à la 5eme année j'ai fais un changement de statut commercant.
est ce aue j'ai le droit de faire la demande de la carte des 10 ans, ou bien il faut avoir 3 renouvellement pour le statut commercant ? les autres titres de séjour étudiant que j'ai eu ne compte pas?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement

24/06/2019 21:37

BONJOUr j'aimerai bien savoir si l'association a etait faite ,alg91 ? j aurai aussi besoins de quelques info,pouriez vous me contacte par email ,merci

H.sadoune@hotmail.fr

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