Indemnisation Pole Emploi pour suivi conjoint

Publié le 10/08/2019 Vu 678 fois 3 Par
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09/08/2019 11:51

Bonjour,

voici mon cas (pour lequel je n'arrive pas à avoir de réponse de Pôle Emploi).

Je démarre un nouveau job à Epinal le 1er septembre, c'est une mutation et je suis en CDI.

Ma compagne est en CDI dans la région parisienne, nous sommes pacsés depuis 2013 (6 ans).
Initialement, nous avions prévu qu'elle démisionne en décembre, fasse ses 3 mois de préavis, et me rejoigne à Epinal en mars. Mais des connaissances nous on dit que Pole Emploi pouvait refuser de lui allouer les ARE si la date de sa démission était trop tardive... Je ne trouve nulle part un texte disant qu'il faut qu'elle démisionne par exemple 2 mois après la date de démarrage de mon nouveau contrat (= le 1er septembre), ou bien qu'elle doive avoir fini son préavis 2 mois après la date de démarrage de mon nouveau contrat...(ce qui nous mettrait dans le lac).

J'espère que vous pouvez m'aider et je vous en remercie grandement.
Victor

10/08/2019 15:39

Bon,jour

Cette notion de 2 mois est retenue pour les unions (mariages,PACS...)

Dans votre cas, sa démission est considérée comme légitime à partir du moment où votre situation de PACS ou de concubinage est antérieure à la rupture du contrat de travail.

D'après mes souvenirs personnels, elle devra respecter une certaine cohérence, motif de démission précisé dans sa lettre et pour P.E, fournir l'attestation de mutation vous concernant et aller s'inscrire au PE de votre nouveau domicile.

Pour être fixée, elle devrait se rapprocher du Pôle Emploi afin de connaitre leurs critères lui permettant de bénéficier de l'allocation chômage.

10/08/2019 16:35

Bonjour
Merci beaucoup.
Donc à votre avis, pas besoin qu’elle démissionne nécessairement dès ma prise de fonction ? Vu que des amis m’ont dit que Pole Emploi rejetait les regroupements trop tardifs (dans notre cas elle me rejoindrait en mars 2020 alors que je démarre à Epinal en Septembre 2019, soit 7 mois plus tard). Pole emploi ne nous répond pas sur ce sujet et j’ai l’impression que ce n’est pas écrit dans un texte, juste laissé à l’appréciation de la personne qui recevra sa demande d’inscription (voire de son humeur du jour). Dites moi si vous avez une idée, sinon je suis d’accord que le mieux est d’aller au Pole Emploi de ma future résidence pour demander. Merci

10/08/2019 20:16

Personnellement, j'ai déménagé 10 fois et mon épouse est passée 3 fois par la case chômage à ces occasions.
A chaque fois, elle a fourni la preuve de ma mutation et est venue me rejoindre lorsque nous eûmes trouvé une nouvelle maison, 3 a 4 mois à chaque fois.

Il semble donc que c'est la notion de"délai raisonnable" et surtout de demenagement prévaut.

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