PARTICIPATION aprés licenciement

Publié le 23/06/2020 Vu 414 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/06/2020 11:56

Bonjour,

Licencié en 2019,au 31 JANVIER précisemment ,je n'ai pas effectué le préavis de deux mois , l'entretien ayant eu lieu le 28 NOVEMBRE 2018,l'employeur m'a dispensé et payé ce préavis.

Pour autant présent en JANVIER 2019, je pensais avoir 1/12 e de la participation de cette année 2019 et l'employeur me repond par la negative arguant du fait que la participation ''est basée uniquement sur la rémunérationbrute et non sur la présence""

Pourtant ce salaire de JANVIER m'a été versé ,meme par anticipation, donc que pouvez me dire sur ce droit ou pas ,au prorata, de cette participation 2019?

En vous remerciant,

CORDIALEMENT

23/06/2020 12:31

Bonjour,

Votre sujet devrait être en Droit du Travail...

Normalement il faut 3 mois de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice pour avoir droit à la Participation sauf disposition particulière à l'Accord...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

45 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.