PARTICIPATION aprés licenciement

Publié le 23/06/2020 Vu 271 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/06/2020 11:56

Bonjour,

Licencié en 2019,au 31 JANVIER précisemment ,je n'ai pas effectué le préavis de deux mois , l'entretien ayant eu lieu le 28 NOVEMBRE 2018,l'employeur m'a dispensé et payé ce préavis.

Pour autant présent en JANVIER 2019, je pensais avoir 1/12 e de la participation de cette année 2019 et l'employeur me repond par la negative arguant du fait que la participation ''est basée uniquement sur la rémunérationbrute et non sur la présence""

Pourtant ce salaire de JANVIER m'a été versé ,meme par anticipation, donc que pouvez me dire sur ce droit ou pas ,au prorata, de cette participation 2019?

En vous remerciant,

CORDIALEMENT

23/06/2020 12:31

Bonjour,

Votre sujet devrait être en Droit du Travail...

Normalement il faut 3 mois de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice pour avoir droit à la Participation sauf disposition particulière à l'Accord...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

17 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

39 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.