Est-ce que c'est possible de régulariser ma situation administratif ?

Publié le 04/03/2024 Vu 385 fois 0 Par
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04/03/2024 14:17

Bonjour,

Je suis tunisien

Je suis entré en France le 9 septembre 2012 avec un visa long séjour valant titre de séjour

mention "étudiant" pour une période d'un an

La préfecture m'a toujours renouvelé mon titre de séjour jusqu'au mois de novembre 2017 et

depuis novembre 2017, je suis toujours en situation irrégulière

En juillet 2022, j'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé et le 12 juin

2023, ma demande de titre de séjour a été refusé par la préfecture.

Ce refus a été accompagné d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF)

j'ai fait un recours contentieux au sein du tribunal administratif contre la décision de la

préfecture le 04 août 2023 et j'attends toujours la réponse du tribunal administratif

D'après l'article 3 de l'accord franco-tunisien modifié " Les ressortissants tunisiens désireux

d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au

minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l’article 1er du présent Accord, reçoivent,

après contrôle médical et sur présentation d’un contrat de travail visé par les autorités

compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention «salarié »

Dans la liste des métiers en tension pour les tunisiens, il existe 77 métiers ouverts aux tunisiens

désirant travailler en France: enseignant d'enseignement général spécialité maths

Donc si j'arrive à avoir un contrat de 1 an en tant que enseignant contractuel en

mathématiques au lycée ou au collège

Est-ce que j'ai le droit à une carte de séjour salarié d'un an de plein droit renouvelable ?

Merci de vos réponses

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