Quels sont les risques encourus?

Publié le 12/09/2020 Vu 194 fois 1 Par
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14460 Colombelles

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12/09/2020 18:16

voici la lettre que j'ai reçu , pouvez-vous me dire quels sont les risques que j'encours? Licenciement, mise à pied disciplinaire?

Madame,

nous vous informons que nous sommes contraints d'envisager à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'à une mise à pied disciplinaire.

En application des dispositions de l'article L. 1232-2 à L 1232-4 du code du travail, nous vous prions donc de bien vouloir vous présenter le vendredi 18 septembre 2020 à 10h30 au Supprimé par la Modération 69007 Lyon pour un entretien avec le signataire de la présente, entretien au cours duquel vous serez invité à fournir des explications sur les griefs qui vous sont reprochés.

Lors de cet entretien, vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise.

Dans l'attente de cet entretien et compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous vous notifions une mise à pied conservatoire jusqu'à la décision définitive qui découlera de l'entretien.

12/09/2020 18:36

Bonjour,

Ce sujet devrait être transféré en Droit du Travail...

D'après le texte de cette convocation, vous ne risqueriez normalement qu'une mise à pied disciplinaire mais les articles du code du travail cités sont applicables pour un licenciement envisagé et, d'autre part, une mise à pied conservatoire n'est en général décidée que s'il est envisagé un licenciement pour faute grave ou lourde...

Je pense donc qu'il y a une erreur dans la rédaction de la première phrase ce qui ne constituerait a priori qu'un vice de procédure...

Je vous conseillerais de vous faire assister de préférence par un Représentant du Personnel puisqu'il semble qu'il y en ait dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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