Refus de changement de statut

Publié le Vu 1958 fois 2 Par nass88
30/09/2014 19:50

Bonsoir,

Je suis de nationalité algérienne et je souhaiterai avoir des avis ou des retours d'expériences svp.

Voici mon cas: J'ai eu un refus de la part de la direcct après ma demande de cds en ocobre 2013, pour motif de situation d'emploi dans la région (trop de chômage, donc le marché n'a pas besoin d'intégrer un étranger en plus). J'ai fait un recours gracieux à la direcct et un recours hierarchique au ministère par moyen d'un avocat, et j'ai aussi eu un refus en février 2014. Je voulais revenir au statut étudiant mais la préfécture à reffusé ma demande et m'a envoyé une OQTF en mars. J'ai pris un autre avocat pour le recours contre l'oqtf et le recours contentieux au tribunal. Dossier envoyé en avril et mon audience s'est passée le 24 septembre. J'attend la réponse du tribunal. En regardant sur le site Sagace, mon affaire est en cours de délibéré mais il est aussi écrit sens synthètique des conclusions: rejet au fond. Donc je pense que ça sera à nouveau un refus.

Svp, quelqu'un est-il déja passé par cette situation? Quelle est l'étape suivante? Quelles sont les chances d'aboutir à quelque chose de positif?

Merci par avance

03/10/2014 17:09

Bonjour,

Effectivement, si le rapporteur sollicite le rejet de vos demandes, vous avez peu de chances d'obtenir gain de cause.

Toutefois, le Tribunal n'est pas lié par les conclusions du rapporteur qui donne seulement son avis et peut statuer autrement.

Si le Tribunal confirme votre OQTF, vous pourrez faire appel de la décision mais l audience d'appel n'aura pas lieu avant au moins 1 an.

Si l'OQTF est confirmé en appel, il faudra voir par rapport à votre situation personnelle s'il est possible de redéposer une demande de titre de séjour.

Bien cordialement,

Pascale LAPORTE
AVocat à la Cour
1 PLace du Général Leclerc
94160 SAINT MANDE
Tel 01 43 98 95 32

14/10/2014 20:42

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
comment est-ce possible de redeposer une demande de titre de séjour? En changeant de préfecture? en s'inscrivant à nouveau?

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