Refus de changement de statut

Publié le Vu 1455 fois 2 Par Arianrhod
14/10/2014 13:49

Bonjour,

Je suis Marocaine et j'ai réussi à trouver un emploi dix jours avant l'expiration de mon Autorisation Provisoire de Séjour (étudiant en recherche d'emploi). Lors de l'enregistrement de ma demande de changement de statut (11/08/2014) la préfecture de Paris m'a délivré un récépissé de première demande de titre de séjour.

Hier mon employeur a reçu un refus de la DIRRECTE, le motif étant la situation de l'emploi.

Je ne comprends pas cette décision, normalement avec une APS la situation de l'emploi n'est pas opposable à l'étudiant étranger (selon l'article L341-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Peut-on résoudre ce problème sans recours, sinon comment faire un recours ?

En vous remerciant d'avance de vos réponses.

21/10/2014 19:51

Bonsoir,

IL vous faut absolument faire une recours gracieux et un recours hiérarchique dans le délai de 1 mois à compter de la réception de ce refus.

Ce n'est qu'ainsi que vous pourrez faire valoir l'éventuel illégalité des motifs de refus.

Notre cabinet s'occupe des refus d'autorisation de travail et la première consultation est gratuite.

N'hésitez pas à nous contacter si nécessaire,

Bien cordialement,

05/03/2019 11:54

Bonjour madame calou0

Je viens de recevoir un refus de la direccte pour changement de statut étudiant à salarié. pour motif: j'ai dépassé le quota horaire.

J'ai débuté le cdi le 3 septembre 2018, alors que la préfecture m'avait donné rdv pour déposer mon dossier le 27 Décembre 2018.



Je vous prie de m'aider

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

17 avis

Me. BAUTES

Droit des étrangers

11 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.