Refus de titre séjour suivi d'un OQTF

Publié le 12/11/2015 Vu 1515 fois 0 Par
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12/11/2015 12:39

Bonjour, je suis étudiant Algérien, arrivé en France en 2011, j'ai validé mon master 2 en 2013, puis en Août 2014 j'ai demandé un changement de statut commerçant à la préfecture de Rouen, alors j'ai crée une activité dans le soutien scolaire, et qui s'est avéré que c'est une profession libérale ce qui m'a privé d'obtenir un Kbis, puis des allés-retours entre l'URSSAF et la préfecture pour comprendre la situation, et en fin de compte j'ai fournis un attestation de création d'entreprise portant le numéro Siret et Siren de l'URSSAF et que j'ai présenté mois même a la préfecture de Rouen qui a été accepté par le service d’accueil et ils m'on confirmé que c'est le document attendu. en 17 juin 2015, j'ai reçu un OQTF, apres 4 récépissés délivrés. j'ai pris un avocat dans l'immédiat et on m'a fait savoir que je peut fournir un Kbis en ajoutant une activité commerciale auxiliaire, c'est que j'ai fais. On a déposé un recours à la préfecture de Rouen sans réponse et un autre au tribunal administratif de Rouen, l'audience a été fixé pour le 20/10/2015. Voila ce matin j'ai reçu un rejet de requête, et une réponse négative , en m’assignant que je n'ai pas fournis de Kbis avant que le préfet prenne la décision du OQTF, or que selon les accords franco-algérien, les algériens désirant exercer une activité professionnelle, auront droit à un titre de séjour, alors que mon activité été professionnelle ( libérale). Aujourd'hui je souhaite savoir si j'ai vraiment le droit ou pas à un titre de séjour et qu'est ce que je dois faire maintenant.

Merci d'avance pour votre réponse.

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