Régularisation circ Valls

Publié le Vu 1557 fois 4 Par faiza
24/09/2014 20:25

Bonjour,
Voila je suis en France depuis 2003, j'ai séjourné en tant qu'étudiant et j'ai toujours renouveler mon titre de séjour. En 2012, la préfecture a refuser de renouveler mon titre suivi d'une obligation de quitter le territoire français confirmée par le tribunal administratif. Mon dossier est à la cours d'appel.

En ce moment je prépare une demande de régularisation à la préfecture conformément à la nouvelle circulaire, sachant que pour les 3 dernières années je travail depuis Avril 2013, en ce temps là j'avais un récépissé de trois mois mais mon employeur avait l'espoir que mon titre de séjour étudiant sera renouveler. Est ce que ces bulletins de paie risque pour mon employeur et pour moi également puisque il m'avait embauché en situation où j'étais sous OQTF et je n'avais pas une autorisation de travail. maintenant je suis en situation difficile car mon employeur veut faire fin à ce contrat.

En vous remerciant par avance pour vos réponse

01/10/2014 18:40

Bonjour
A ce que je sache, vous ne risquez rien vous et votre patron de présenter les fiches de paie. c'est le paradoxe de l'administration, c'est à dire un délai ( embauche en situation irrégulière) qui devient un critère de régularisation. donc va prendre RDV à la préfecture et constitue un dossier de régularisation. nous somme de le même cas, j'ai déposé mon dossier il y a 4 mois, et j'attends la réponse.

02/10/2014 20:52

Merci pour ta réponse, il vaut mieux que je dépose le dossier et voir ce que ça va donner

13/10/2014 14:13

Bonjour,

Pour déposer le dossier de régularisation, avez-vous eu une promesse d'embauche svp ?

Merci d'avance !

14/10/2014 14:40

je n'est pas une promesse d'embauche j'ai que les fiches de paies des trois dernières années.

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