Vérification titre de séjour

Question

2 messages

02/08/2025 22:01

Bonjour,

Nous sommes une société en restauration.

Nous souhaitons embaucher un employé de nationalité italienne.
Devons-nous envoyer sa pièce d'identité (carte d'identité nationale italienne) à la préfecture pour vérifier son authenticité ?

Enfin, devons-nous envoyer la carte nationale d'identité d'un employé français pour vérifier son authenticité ?

Cordialement

2 messages

03/08/2025 12:51

Dans l’hypothèse où, après l’embauche d’un salarié, un contrôle de l’Inspection du travail ou de l’Urssaf révèle que la pièce d’identité fournie n’était pas authentique — alors même que nous avons effectuée une vérification visuelle lors de l’embauche — notre responsabilité peut-elle être engagée ?

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Isadore · Answer 1 · 03/08/2025

Modérateur

550 messages

03/08/2025 07:26

Bonjour,

La préfecture ne vous répondra pas.

Il suffit de vérifier le document d'identité de votre salarié, et d'en noter le numéro si vous y tenez.

Notez que vos salariés français ou ressortissants de l'UE ne sont pas obligés d'avoir un document d'identité et que vous ne pouvez pas le leur imposer sauf si c'est nécessaire pour leur poste (voyages à l'étranger).