Visa périmé - comment se marier ? (russe - polonais + un bébé)

Publié le 29/08/2013 Vu 667 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/08/2013 04:13

Bonjour,
J'assiste mon frère de 23 ans - polonais (Union Européenne), à faire les démarches administratives...
Je souhaiterais avoir des réponses qui pourraient m'aider, car on commence à désespérer

La situation est la suivante :
Mon frère veut se marier avec sa copine - russe, ils ont un bébé né en mois de mai 2013, mais sa copine n'a plus de visa depuis juin 2012
(Le bébé porte le nom de mon frère et en 2 ème le nom de la mère, il a été rajouté sur la carte de sécurité sociale de mon frère et bien évidemment mon frère a reconnu l'enfant)

Depuis des mois maintenant, ils font tout pour réunir des documents nécessaires,

mais il manquait toujours un document
(un document traduit - mais il fallait le retraduire par un traducteur en France, il fallait passer par une longue attente pour les certificats de célibat etc.)

On a été hier à la Mairie du XIV ème
(entre temps ils ont déménagé),
où l'homme qui s'est occupé du dossier a dit qu'il leur manque des papiers (suite au déménagement - justificatifs de domicile - une lettre etc.)

mais que surtout, il manque une apostille sur la traduction d'acte de naissance (traduit) de Sa Copine,

l'apostille, elle ne peut pas la retirer au Consulat Russe à Paris, mais seulement en Russie...
donc il n'est pas possible de le faire...

je lui ai demandé comment il faut faire:
il m'a répondu qu'il faut saisir je me souviens plus qui (on va le faire s'il le faut),

mais il m'a dit également, que ça va poser un problème - le fait que le visa de sa copine est périmé...

la situation commence à être vraiment insupportable, même moralement, vu qu'en plus le passeport de Sa Copine se périmera au mois de mars 2014 (dans 7 mois)

Pouvez-vous, s'il vous plaît me donner des tuyaux, pour nous en sortir?
Quels sont les droits de sa copine en France, vu qu'elle a un "futur mari" Européen?
Ont-ils le droit de l'expulser?

Merci de toutes les réponses ;)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1427 avis

249 € Consulter