Abonnement eau copropriété

Publié le 05/09/2015 Vu 699 fois 0 Par
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05/09/2015 18:18

Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 9 appartements depuis 15 ans. Chaque copropriétaire à un compteur et un abonnement d'eau individuel depuis l'origine.
Véolia vient de reprendre la gestion de l'eau et nous facture un abonnement sur le compteur général. Ce n'était pas le cas avant, car il n'y a pas de consommation possible sur le commun.
J'ai fait appel au médiateur de l'eau qui m'a répondu que la jurisprudence était en leur faveur.
Je sais que le compteur général ne peut pas être enlevé car il est à la limite du dommaine privé/public; c'est le seul compteur officiel, les autres sont des compteurs de répartition situés dans les parties privées; s'il y a une différence entre les 2, (en cas de fuites) elle sera facturée à la copropriété car située sur son domaine.

Je vais donc tenter de demander à Véolia la résiliation des abonnements individuels pour n'avoir plus que le seul général et m'occuper de la répartition des consommations.

Quelqu'un sait il si Véolia peut refuser ces résiliations ?

merci d'avance.

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