Abri roulant pour télescope : emprise au sol ?

Publié le 27/08/2015 Vu 6925 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/06/2013 12:13

Bonjour

Je souhaite installer un abri pour mon télescope. Il s'agit d'une cabane de jardin de 5 m2 de surface au sol que je dois modifier de façon à pouvoir déplacer son toit pour le mettre de coté la nuit quand j'observe.

Voici un abri typique ( de 6m2, le mien ne fera que 5m2) à toit roulant pour télescope :

Il existe une autre solution, c'est de faire glisser l'ensemble de la cabane sur des rails ou une piste au sol.



La cabane n'est en position "ouverte" que la nuit et en gros 20 à 30 fois par an. Le reste du temps, elle reste en position fermée pour protéger le matériel. La configuration "ouverte" est donc dans très temporaire et ne se fait que de nuit.


Question 1 : Y a t'il, du point de vue de l'urbanisme (déclaration préalable) une différence entre ces deux solution ?

Question 2 : Pour chacune des solutions, comment calculer l'emprise au sol de la cabane ? Est-ce 5 m2 (emprise de la cabane seule) ou 10 m2 (emprise incluant la position ouverte ?

A+

Fred Dernière modification : 10/01/2020 - par Damien F Administrateur

08/12/2014 17:09

Bonjour

Cela fait plus d'un an 1/2 que j'ai posté le message et je ne vois pas de réponse.

Alors je fais remonter le message...

A+

Fred

19/06/2015 23:11

pour cinq m2 il n'y a pas besoin de faire une demain cela serait ridicul

27/08/2015 12:27

Bonjour,
pas de déclaration à faire pour une surface ou emprise inférieure à 5 m², à condition que le projet respecte les règles d'urbanisme (distances aux limites de propriété par ex...).
Les 2 solutions ne représente que 5m² car la toiture est amovible, non scellé au sol durablement et ne nécessitant aucune démolition pour être déplacée

cdt,

dp-enligne.fr

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter