Acceptation ambiguë d’une offre d’achat (immobilier)

Publié le 08/03/2019 Vu 399 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/03/2019 00:27

Bonjour,

nous avons fait une offre d’achat par email au vendeur d’un bien immobilier (marchand de bien professionnel, c’est un des associés, celui chargé de la communication). Après plusieurs echanges par email et une 3e visite il nous répond par mail ce que nous considerons comme une acceptation (voir copie ci-dessous) 6 jours plus tard, il nous renvoie un mail nous disant qu’ils ne donnent pas suite à notre offre. Ils ont accepté une offre au prix entre temps.

nous voulons faire forcer l’execution de la vente, est-ce que l’interpretation de sa réponse peut porter à confusion devant un juge :

« Bonsoir

Avant tout , je suis très content d’avoir rencontré une personne aussi motivée que moi sur ce projet immobilier.

Avant de partie en vacances , afin de préparer un projet de promesse de vente, , pouvez-vous me transmettre une copie des pièces d’identité de MR et MME , votre adresse postale , votre contrat de mariage et les coordonnées téléphoniques et postales de votre notaire .

Et pour rassurer mes associés, pouvez-vous me transmettre vote simulation de financement

Bonne soirée

Cordialement



T »

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter