9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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Bonjour,
je projette d'acheter un appartement dont le prix est subventionné par la communaute d'agglomeration.
pour eviter les abus, il y a une condition particuliere d'affection du logement dans le contrat de reservation:
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pendant un delai de 15 a compter de la date de livraison ans, l'aquereur devra occuper le logement a titre de residence principale.
Sera consideré comme residence principal le logement occupe au moins 8 mois par an.
En consequence, le logement acquis ne pourra meme partiellement etre:
* transformé en locaux commerciaux ou professionels
* affecte a la location meublee ou non, ou a la location saisonniere
* utilise comme residence secondaire
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Pour ma part, je serais interesse par mettre occasionellement ce logement sur airbnb (par exemple) pour le louer pendant notre absence pendant les vacances scolaires.
Et c'est la que j'ai besoin d'un eclaircissement: la clause semble interdire la location saisonniere 'en consequence' du fait de devoir conserver le logement en tant que residence principale.
Or, louer quelques semaines par an, en tout etat de cause moins de 4 mois par an, n'invaliderait pas cette condition a mon sens...
Il me semble qu'il y a une condition similaire pour les PTZ (dont je peux egalement beneficier).
Merci de me dire ce que vous en pensez: est ce que je peux louer en location saisonniere quelques semaines par an, ou non ?
