Abandon de parts de SCI familiale,en donation a la SCI

Publié le 06/12/2015 Vu 833 fois 0 Par
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06/12/2015 12:41

Objet : SCI familiale. Abandon de parts sociales d’un associé.
Bonjour,
Je ne sais pas si vous pourrez nous aider a résoudre un problème de succession.
Nous étions 10 frères et sœurs, pour constituer une SCI familiale, pour racheter en viager, une ancienne ferme à notre tante. Ceci en 1975.Le capital social était de 1000 fr, et divisé en 100 parts égales N° 1à100.En 1990 la SCI à cesser de verser une rente, au décès de celle-ci.
Un de nos frère, ( 85 ans ) célibataire faisant parti du clergé, possédant dix parts, veut se retirer de la SCI,sans compensation financière. Pouvez- vous nous indiquer la marche à suivre pour résoudre ce problème sans passer par un notaire : les organismes à contacter, les documents à fournir.
Par avance, merci de votre réponse.

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