Abus de pouvoir ? Vente en VEFA Défiscalisation.

Publié le 02/11/2009 Vu 2151 fois 0 Par
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02/11/2009 11:19

Bonjour
Je vous présente mon cas

Un jour une dame me contacte par téléphone pour me proposer de pouvoir moins payer d'impot si j'avais été imposable au minimum à 2500€. Elle propose que quelqu'un vienne chez moi. J'accepte ça ne me coutera rien.

Quelque jour plus tard un mec vient chez moi d'une certaines agence, m'explique tout ça, me dit qu'il est payé par un pool bancaire et que je n'aurai rien à lui payer a lui durant tout nos rendez vous. Il m'explique aussi la Loi scellier
Le premier rendez vous se passe bien

Ensuite au second, une semaine plus tard il me propose un appart en VEFA avec une estimation de cela me couterait avec la loi scellier.
Il me fait signer un contrat preliminaire, m'assurant que je pourrai aussi me désengager a tout moment. Je signe

Le troisième rendez vous, je lui dis que je ne suis plus intéressé par ce lot, le constructeur qui se charge de mon lot a mauvaise reputation et je nai plus confiance. Il finit par me dire qu'il essaiera de me trouver un autre lot avec un autre promotteur. Au passage il était venu avec un collegue a lui, le boss de son agence apparemment.

Le quatrieme rendez vous, les deux viennent et me propose un autre lot avec un promotteur avecune meilleur reputation. Il me fait signer le contrat preleminaire en me disant que jai pas a minquieter du precedent contrat ca le rendra caduque. Ce que je fais donc.

Au cinquieme rendez vous je leur dit que je sais pas trop ca me botte moins, j'ai plein de coté qui me pousserai a renoncer a cette defiscalisation (Je leur en ai parlé a chaque rendez vous mais ce coup ci jai vraiment insisté). Entre temps j'ai recu le retour signé du promotteur du premier contrat en AR, je m'en suis pas occupé puisqu'ils avaient dit qu'en signant l'autres celui ci serait annulé (Je n'ai donc pas renvoyé le coupon de renonciation que je n'avais d'ailleurs pas vu.)

Sixieme rendez vous, je dis non, j'ai eu quelques jours auparavant une reunion pour mon taf, on a perdu bcp de taf cette annee et lannee prochaine cela sera pire. Je suis inquiet je ne peux plus continuer. Le mec qui est donc soit disant le boss, ce qui a l'air detre vrai, s'énerve d'un coup et me jure qu'il me fera payer des frais d'avocat les 5%.

J'en ai profiter pour renvoyer quand meme le coupon de renonciation du premier contrat mais du coup bien apres les 7j.

Aujourdhui jai recu une mise en demeure des mecs qui me reclament les 5%, ont-ils le droit ? C'est pas au promoteur de me faire la demande ?

Je vous remercie

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