Achat avec procédure contre les copropriétaires, trouble de jouissance

Publié le 28/07/2021 Vu 314 fois 0 Par
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28/07/2021 21:51

Bonjour, j'envisage d'acheter un appartement (offre acceptée par le vendeur, notaire bientôt pour promesse de vente). Je découvre dans les PV d'AG une assignation à comparaître qui date de 2 ans, à l'encontre du syndicat des copropriétaires, adressée par un copropriétaire, concernant la porte de garage de la copropriété qui est excessivement bruyante (reconnue non conforme aux normes par experts judiciaires). Les plaignants réclament 200 000 EUR pour défaut de jouissance, troubles, astreinte, frais d'avocat, etc. Sans parler des frais engagés par la copropriété pour se défendre (mais elle est en tort).

Mes questions :

1 - Suis-je concernée (devrais-je payer) en cas de condamnation de la copro (qui au vu du dossier ne fait pas de doute). L'agent immobilier, le vendeur et le syndic se bornent à me dire que je ne suis pas concernée car je n'achète pas de lot de garage. L'assignation fait simplement mention du syndicat des copropriétaires, sans préciser "seulement ceux qui ont un garage" bien évidemment.

2 - Le problème n'étant pas résolu, et le syndic devant se défendre contre le copropriétaire ET attaquer le constructeur pour reporter la faute sur lui (il a choisi un modèle de porte non conforme), suis-je concernée par le paiement des frais d'avocat ?

3 - Y a-t-il un moyen de me protéger en cas de condamnation ? Il me semble d'après mes précédents achats que "en cas de procédure en cours, l'acheteur en fait son affaire" (donc tout me retombe sur le dos)

Je précise enfin que l'agent immobilier m'a laissé découvrir ca dans les PV d'AG sans m'en parler.

Je vous remercie par avance chaleureusement de toute information/conseil que vous pourrez m'apporter. Dernière modification : 28/07/2021 - par Immogalère

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