Achat centre équestre non cadastrè

Publié le 03/11/2016 Vu 990 fois 1 Par
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14/10/2016 15:47

Bjr ,je suis locataire d un centre equestre depuis 3 ans,j ai signè un bail commercial (mais il semble que la prorio est confondue bail commercial et rurale)jusqu'en 2021 avec promesse d achat vente sur le bien .
Maintenant que l affaire me semble viable ,j envisage d acheter mais un voisin m a dit que le centre composé de boxs de plus de 20 m2 construit sur des dalles betons ,d une carriere et d un club house faisant office de logement avait étè construit sans permis .
En mairie on me confirme que le plan cadastrale est un terrain agricole en zone inondable ou aucunes constructions n est visible ,il est vierge .
Je contact la proprio pour avoir les différents permis et autorisations et sa version .
Réponse,très sure d elle ,c est mon notaire par un acte notarié ou toutes les constructions seront mentionnées qui rendra les bâtis légaux et l affaire légale.
Depuis quand un notaire peut il régulariser des constructions de moins de 10 ans non portées sur un cadastre ,construite sans permis et sur une zone inondable ?? Dernière modification : 14/10/2016

03/11/2016 11:07

Bonjour,
Vous l'avez vous-même deviné, ce n'est pas possible... Un notaire ne délivre pas d'autorisation d'urbanisme...

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