Achat d'une maison sous tutelle

Publié le Vu 4309 fois 4 Par moviola
25/11/2009 12:00

Bonjour,

nous avons, avec mon mari, fait une proposition d'achat pour la maison d'un monsieur décédé.

Le propriètaire avait de son vivant mis la maison en vente mais été sous tutelle car très malade.

L'affaire est donc maintenant géré par un notaire car en plus, il y a trois enfants qui ne s'entendent pas du tout.

Que dois je attendre de cette affaire ???

Qui dois décider de la vente de la maison ? le notaire ou les fils du défunt ?

Est ce un cas facile ou dois t'on s'attendre à des démarches très longues ??

Merci de votre réponse qui nous rassura peut être,

Modérateur

25/11/2009 12:41

Bonjour, Moviola.

Un notaire ne décide rien; il ne fait que prendre acte des décisions que prennent ses clients, après qu'il les ait informés de la portée et des conséquences possibles de ces futures décisions.

Le Juge des Tutelles, lui, saisi sur simple requête par le notaire, donnera autoritairement -attendu la présence d'incapable- sa décision par ordonnance, éclairée par l'examen des éléments de fait.

Votre affaire ne présente aucune singularité notable, elle est banale, classique, et ne génèrera qu'un bref allongement des délais de régularisation, par rapport à une acquisition ordinaire.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

25/11/2009 14:11

Merci beaucoup de votre réponse et de sa rapidité...nous sommes un peu plus rassuré car nous pensions être sur une pente savonneuse....

Une dernière question ? Dans ce cas, fAut il que les 3 enfants soient d'accord sur le prix de vente ?

Bien cordialement

Modérateur

25/11/2009 17:16

Bonsoir.

Les enfants et le juge doivent bien sûr être d'accord sur le prix; sinon, pas de vente possible.

Mais n'est-ce pas leur intérêt commun ?

Votre bien dévoué.
__________________________
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