Achat en nue propriété et récupération de pleine propriété

Publié le Vu 1799 fois 0 Par Alex_de_lyon
03/12/2009 14:07

Bonjour,

Une dame âgée souhaite me vendre sa maison en nue-propriété: elle aimerait se constituer un capital confortable, tout en s'assurant de rester dans sa maison. De mon côté, l'offre est intéressante pour moi: cela me permettrait d'acquérir une maison à moitié prix (nous nous sommes mis d'accord sur prix de vente, soit 50% de la valeur estimée de la maison). Mon objectif étant de récupérer la pleine propriété au décès de l'usufruitière.

Précision importante: cette dame a des héritiers (pas d'enfants ni mari, mais des neuveux et nièces). Elle a déjà préparé sa succession via un testament, mais désire exclure la maison de la succession.

Mes questions sont les suivantes:

1) Puis-je m'assurer de récupérer la pleine propriété lors du décès de cette dame ? Je ne veux pas tomber dans un cas de viager classique car je ne peux pas me permettre de lui verser des mensualités. Je ne veux pas non plus avoir une échéance fixe du type 10 ou 20 ans.

2) Cette transaction est-elle risquée d'un point de vue fiscal ? Si cette dame décède peut de temps après la vente, cela ne peut-il pas être vu par le fisc comme une donation dissimulée ? Si le risque existe, quel est-il ?

3) Le prix convenu avec la propriétaire peut-il être remis en cause, compte tenu de son age par exemple (elle a plus de 80 ans) ?

Merci beaucoup de votre aide!

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