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Bonjour,
J'habite une copropriété de 6 appartements avec une dépendance attenante ou se situe nos caves individuelles. La toiture et la charpente sont à remplacer vu l'ancienneté. Personne du reste de la copro n'a de budget pour réaliser les travaux. Je serai éventuellement intéressé par l'espace disponible sous cette toiture (espace comble de 20m² actuellement inutilisé car pas de plancher). Si je récupère cet espace et l'aménage à mes frais pour le conserver il me faudra l'acquérir, mais le coût des travaux de toiture et charpente à réaliser dépassera la valeur de l'espace obtenu, donc mon intérêt serait au moins d'acquérir à titre gratuit voire, recevoir un capital de la copro pour que l'acquisition soit cohérente par rapport au marché tenant compte des travaux à effectuer. La somme étant moindre par rapport au coût des travaux qui doivent impérativement être éffectués sous peine de voir le toit s'effondrer sur les caves occupées. Quels sont les possibilités juridiques svp ? Merci
Bonjour,
Il n'y a pas de réponse juridique quand il n'y a pas conflit ou d'atteinte.
Le toit appartient aux parties communes de la copropriété : les travaux y afférant incombent au syndicat des copropriétaires.
Lors d'une AG, le syndic pourrait présenter LD coût de réfection de la toiture, que vous pourriez mettre en face d'une évaluation de cette surface.
Vous aurez donc des chiffres pour negocier une vente à l'€ symbolique contre travaux, par exemple.
Vous pouvez toujours négocier une participation de la copro.
Merci pour votre réponse, rapide, claire et concise à ce sujet complexe. Votre avis et solution me convient, reste à voir ce qu'il est possible de négocier.
Bien à vous
Richard LAURENT
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