Acte de propriété après divorce

Publié le 24/02/2015 Vu 906 fois 0 Par
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24/02/2015 22:39

Bonjour,

Mon conjoint au moment de son divorce en 2009 à racheter la part de la maison qu'il avait en commun avec son ex femme, par soult. Il a fait pour cela un prêt et a donc verser à son ex femme sa part lui revenant. A cette période il lui a été transmis un acte de séparation de biens/acte de divorce*...
Celui-ci aujourd'hui a reconstruit sa vie...avec moi !!! pour ceux qui n'aurait pas suivie !!!
Or, nous avons besoin d'un acte de propriété pour un futur projet mais malheureusement rien de cela au dossier...uniquement ce fameux acte*
Est ce normal ? N'aurait-il pas du recevoir à l'époque un véritable acte de propriété avec uniquement son nom ??? Pourquoi doit-il se "trainer" l'acte initial et l'acte de divorce avec en 1ère ligne le nom de son ex ???
Pouvez vous nous informer sur ce point ?
Ma 2ème question est le "rajout" de mon nom dans l'affaire. J'ai investie financièremnt et me suis impliquer dans cette maison et j'aimerais donc protéger ma tête et celles de mes filles si je puis dire ? Comment procéder ?
Merci beaucoup pour votre aide

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