Acte de vente de terrain annulé

Publié le Vu 201 fois 1 Par Laran Benoit
18/11/2018 19:23

Bonjour,

Nous avons fait construire il y a maintenant 2 ans.
Nous avions choisi un premier terrain, le compromis de vente avait était signé, mais nous l'avons annulé dans le délais de rétractation de 10j, et ce à cause de lignes électriques qui gênaient la construction de la future maison.
Nous avons ensuite trouvé un 2ième terrain et avons fait construire dessus.
Ma question est la suivante, devons-nous garder les documents de vente (compromis) du 1er terrain ? Et si oui combien de temps devons-nous les garder ?

Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.

Superviseur

18/11/2018 19:48

Bonjour
Conservation 10 ans en moyenne pour ces documents, mais ce terrain n'a pas été acquis.
Le compromis n'a pas été concrétisé par l'acte authentique.
Vous pouvez vous séparer de ces papiers.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

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