ahcat d'un terrain avec une servitude

Publié le 11/05/2009 Vu 3771 fois 1 Par
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07/05/2009 21:25

je suis le point de realiser l achat d un terrain qui est annoncé de 600m2,il se trouve q' apres le bornage effectué par un geometre je n'ai q un terrain de 500m2 PLUS 100M2 QUI COMPREND UN CHEMEIN DE SERVITUDE QUI DESSERT LE VENDEUR DU TERRAIN .
MA QUESTION EST DE SAVOIR SI CE CHEMIN DOIT ETRE COMPTé SUR LA SURFACE D'ACHAT DU TERRAIN ?
merci de bien vouloir m'apporter une reponse claire

11/05/2009 10:15

Bonjour,

La réponse est simple, lorsque vous achetez un terrain grevé d'une servitude de passage, la parcelle vous appartient intégralement mais vous devez laisser le passage au fonds dominant, donc il est porté sur le titre de propriété.
Si vous ne voulez pas acheter cette bande, il faudrait faire une division cadastrale, et il conviendrait de payer les honoraires du géomètre, ce que votre vendeur ne semble pas vouloir faire (qui l'en blamerait si une servitude permet le même résultat à moindre coût??)

Bien à vous

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