annulation compromis de vente apres le delais

Publié le Vu 3265 fois 1 Par emeline
17/12/2009 21:09

bonjour, j ai signe un compromis de vente (clause refus de pret ) pour ma maison le 23/11/09, aujourd hui le 17/12/09 l agence m appelle en me disant que l acheteur a envoye une lettre AR pour arreter la vente car il ne peux pas fournir tout les papiers. L agence m explique qu il ne faut pas porter pleinte parce que sinon je ne pourrais pas remettre en vente la maison avant la fin de la procedure.
J aimerais savoir si c est un motif valable pour arreter la vente apres plus de 3 semaines?
Si il est vrai que je n aurais pas le droit de la remettre en vente pendant ce temps?
Si c est a l agence de faire les demarches pour avoir les 5% stipule dans le contrat ou est ce a moi de les fairent ?
Si je dois me retourner contre l acheteur ou l agence ?
merci pour vos reponses?

Modérateur

18/12/2009 16:06

Bonjour, Emeline.

"Votre" agent immobilier patauge dans un compact et rustique amalgame de ce qui est pourtant, distinctement :

. Votre éventuelle décision de contraindre votre candidat-acquéreur-se-prétendant-défaillant à poursuivre la vente, pour le cas où son dossier de supposé refus-de-prêt ne tiendrait pas; audit-cas la possibilité de vendre à un tiers serait effectivement bloquée "avant dire droit";

. et la seule poursuite par vous d'indemnisation ou de dommages-intérêts à l'encontre du même, focalisée uniquement sur le dépôt de garantie avec abandon par vous de l'idée de le forcer à acquérir. Ce qui libèrerait entièrement la maison de toute restriction de droit.

C'est l'un ou l'autre, vous ne pouvez pas courir deux lièvres (c'est la saison) à la fois.

Je pense qu'outre la possibilité de poursuivre éventuellement, financièrement "l'acquéreur" (option 2), vous pouvez incriminer l'agence pour défaut carencé de conseil.


"Pour une sonnerie, c'est une belle sonnerie". Boby Lapointe.
(...et ça se prétend savoir et pouvoir guider les choix de leurs clients...)

Votre bien dévoué.

P. S. Pour cette analyse, ais-je bien mérité un cigare ?
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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