Annulation compromis de vente

Publié le 09/05/2014 Vu 1746 fois 3 Par
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20/03/2014 22:24

Bonjour.
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison avec piscine. Sur l'annonce et les plans la piscine avait pour dimensions 10x5. Il y avait des problemes de fuite donc nous avons fait ajouter une clause suspensive précisant que la piscine devait être remise en état. La propriétaire a accepté et a contacté un pisciniste pour les travaux mais elle a fait construire une piscine dans la piscine donc les dimensions sont maintenant de 8,90x4,20 mais surtout la profondeur est de 1.15m. Ceci n'est donc plus du tout acceptable pour nous. La propretaire ne veut rien entendre et veut nous obliger à acheter.
Un autre paragraphe dans le compromis précise que le proprietaire ne doit apporter aucune modification durant la période du compromis. Que devons nous faire ? merci pour vos conseils

20/03/2014 23:32

Bonsoir,
En principe, la condition suspensive n'étant pas réalisée (dans la mesure où la piscine n'est pas remise en état), votre vendeur ne peut pas vous contraindre à acquérir.
En ce qui concerne le dimensions de la piscine, celles-ci ont-elles été précisées aux termes du compromis ?
Bien cordialement,

21/03/2014 07:28

Je vous remercie pour votre réponse.
Non les dimensions ne sont pas dans le compromis de vente, par contre l'agence nous avait fait parvenir un plan avec les dimensions. Le probleme se trouve surtout avec la profondeur car elle ne fait plus qu'1.15m
Cordialement.

09/05/2014 14:31

Bonjour Mannick65,
Ma conjointe et moi même avons eu affaire au même genre de problème pour l'annulation d'un compromis de vente, nous avons dû demander conseil à un spécialiste car nous avions toujours différentes versions... Je ne sais pas si tu envisages de consulter un avocat en dernier recours ?
Nous avons demander conseil à Maître xxxxxx, voici une page de son site qui peut t'aider : http://www.xxxxxx
N'hésite pas à donner des nouvelles pour savoir où ça en est !

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