appel de fonds versés alors que les travaux ne sont pas faits

Publié le 05/06/2009 Vu 1234 fois 0 Par
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05/06/2009 23:40

Mon promoteur a demandé à ma banque un appel de fonds qui lui a été versé. Cependant, les travaux mentionnés sur l'appel n'ont pas été effectués.
Est_ce légal ? si non que puis-je faire face au promoteur?
merci de vos réponses. Lionel

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