BAIL A CONSTRUCTION JUSQU’AU DECES

Bonjour,

Je suis face à un dilemme en vue de l’acquisition d’un terrain et aurais souhaité avoir votre avis :

Nous avons rencontré un particulier qui souhaite nous vendre son terrain mais seulement à compter du décès de sa mère (qui est usufruitiere, le monsieur rencontré étant nu-propriétaire). Pas de vente donc tant que sa maman est toujours vivante.

Pensez-vous que le bail à construction - vente soit adapté dans ce contexte afin de nous permettre d’avancer ? Cela nous permettrait de louer le terrain et construire sur celui-ci. Une fois le décès intervenu, prévoir dans le bail que 1) la construction nous revienne en tant que preneur du bail et 2) que le terrain nous soit vendu lors du décès (à un prix déterminé à l’avance lors de la signature initiale du bail).

Est-il possible de prévoir de telles clauses dans le bail à construction, que nous signerions bien sûr chez le notaire ? Ce bail peut il être signé directement avec le nu-propriétaire ou bien l’usufruriere doit-elle également être impliquée ?

Merci beaucoup par avance pour votre aide

Bien cordialement

Bonjour
Pourquoi ne pas acheter la nue propriété au fils et l'usufruit aux parents, c'est quand même mieux pour eux car je pensexqu'il ne perçoiventcaucun fruit ?

Bonjour, merci pour votre réponse. En fait, le fils m’a expliqué que sa mère (96 ans) ne souhaitait pas signer car ses terrains représentent « toute une vie pour elle ». Il y a donc une dimension psychologique d’ou l’idee du bail à construction. Merci
Et oui ils ne perçoivent aucun fruit aujourd’hui...