ma banque a-t-elle commis une erreur en m'octroyant un prêt: conséquences ?

Publié le Vu 204 fois 3 Par Harissa
29/10/2019 14:02

URGENT !

J'ai acheté en SCI un immeuble (ferme comportant plusieurs logements à rénover) alors que j'étais salariée pour 1400 euros par mois. Le remboursement des deux emprunts cumulés (achat et rénovation) s'élève à 2000 euros par mois. Mon conjoint de l'époque s'est porté caution solidaire auprès de la banque. Mais cette caution ne se retrouve pas dans l'acte notarié malgre le fait que la banque lors de la rédaction de l'acte a fait intervenir son propre notaire en double minute.

J'habitais alors avec mon conjoint et l'immeuble devait être loué après travaux.

Mon conjoint a alors décidé de rompre notre union et m'a priée de partir m'installer dans mes locaux (dont il est également propriétaire à raison de 5 %). Du coup, éttant donné que de par ma profession j'occupe maintenant tout l'immeuble (je suis agricultrice) je ne peux obtenir de revenus de location. Et donc je ne peux rembourser le crédit. Je gagne à peine de quoi me nourrir et, bien évidemment, je n'ai plus de salaire puisque mon conjoint était également mon employeur de l'époque.

A ce jour je suis donc depuis plusieurs mois en défaut de payement des échéances d'emprunt. Lorsque je demande à la banque de se retourner contre la caution (mon ex) je n'obtiens pas de rréponse significative sinon que le monsieur en question prétend n'avoir rien signé du tout. Je tombe de haut !

La Banque prétent le contraire. Auquel cas pourquoi ne met-elle pas en place un recouvrement de créance via la caution ?

De deux choses l'une : ou la banque n'a pas pris les mesures nécessaires pour garantir l'emprunt autrement que par l'hypothèque ( erreur dans la prise de caution) ou la banque m'a prêté alors que mes revenus ne pouvait pas suffire au payement de l'emprunt. Elle n'a également pas pris la peine de me proposer une assurance en cas de perte d'emploi, estimant que ce n'était pas nécessaire.

Dans les deux cas y a-t-il errreur de la banque ? Et quels sont mes droits ? Puis-je faire jouer la jurisprudence disant que prêter à qui ne peut rembourser est passible d'annulation ?

Ma ferme est aujourd'hui à la vente par mes soins. Ceci dit, j'ai 60 ans et cette ferme étant le lieu de mon humble travail, si je ne peux la vendre dans de bonnes conditions je me retrouverai à la rue avec mon cheptel.

A moins que ?

Je ne suis pas en mesure, ACTUELLEMENT, de payer les services d'un avocat. Or, j'ai vraiment besoin d'une aide claire et précise sur ce dossier. En fonction du résultat possible il est bien évident que je ne suis pas contre le fait de payer des services. Je dispose aussi d'une protection juridique performante qui prendrait en charge une bonne partie des honoraires. Mais, à ce jour, je n'ai pas rencontré d'avocat capable de me dire ce à quoi je peux m'attendre si j'attaquais la banque. Et ma protection juridique n'est pas assez pointue pour m'orienter vers quelqu'un qui aurait déjà traité ce genre de dossier.

Si vous êtes avocat et que vous pensez que ce dossier comporte une lacune suffisamment grande pour pouvoir faire quelque chose ou contre la banque qui s'est peut-être engagée trop vite sans mesurer les risques du dossier ( quant à moi je n'avais jamais imaginé que mon conjoint me lacherait comme ça !) , ou contre la caution elle - même (qui nie être caution) ou contre le notaire de la banque (qui n'a pas fait figurer la caution dans l'acte) , je vous serait très reconnaissante de votre aide.

Merci d'avance.

Superviseur

29/10/2019 14:43

BONJOUR... Bonjour
Pour un tel dossier, il vous faut réellement un avocat. Peut-être avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, personne n’est infaillible.
La création de l’homme en est la preuve.

29/10/2019 16:16

bonjour,

oui, c'est exactement ce que je dis dans mon message. J'ai une assurance pour ce genre de choses. J'ai d'ailleurs appris dernièrement que lorsque l'on est couvert par une assurance telle que la mienne l'aide juridictionnelle ne fonctionne pas. C'est l'assureur qui prend le relais. Quoi qu'il en soit je cherche bien un avocat , c'est l'objet de ma lettre. Mais un avocat spécialisé car je n'en connais pas et personne n'a pu m'en conseiller un. Merci de votre intervention.

29/10/2019 16:19

bonjour,

oui, c'est exactement ce que je dis dans mon message. J'ai une assurance pour ce genre de choses.  J'ai d'ailleurs appris dernièrement que lorsque l'on est couvert par une assurance telle que la mienne l'aide juridictionnelle ne fonctionne pas. C'est l'assureur qui prend le relais.  Quoi qu'il en soit je cherche bien un avocat , c'est l'objet de ma lettre.  Mais un avocat spécialisé car je n'en connais pas et personne n'a pu m'en conseiller un.  Merci de votre intervention. 

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