caution solidaire / caducité

Publié le Vu 161 fois 0 Par sevran
25/03/2019 13:50


Est-ce que la propriété promise mais rendue caduque par l'absence de l'execution du bénéficaire peut-etre remise en vente *avant* d'invoquer la caducité par LRAR ? Si non, par quel mécanisme de droit cela serait interdit ?

Par remise en vente j'entends rechercher un nouvel acquéreur seulement.

Merci !

PS: je n'ose pas déranger mon notaire pour m'expliquer le droit, ca serait abuser !

Pour contextualiser, voici l'article tirée de la promesse de vente :

le Bénéficiaire s’oblige expressément à remettre, sous peine de caducité de la
présente promesse[..] au plus tard dans les TRENTE (30) jours
calendaires du dépôt du permis de construire[..] l’original d’une caution solidaire

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