Changement de notaire

Publié le 13/05/2020 Vu 395 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/05/2020 01:39

Bonjour,

Durant la période du confinement, mon notaire n'a pas répondu à mes questions, envoyées par emails et il était injoignable par téléphone alors qu'il répondait par emails dans les 24h aux questions du notaire des vendeurs. Mon notaire m'a uniquement contacté par emails pour confirmer la date de signature qui a glissé plusieurs fois à cause du confinement (sans répondre à mes questions précédentes). Cette différence de traitement m'insupporte.

Nous avons signé le compromis avec le notaire des vendeurs et je voudrais savoir si je peux m'en séparer pour la signature de l'acte authentique, parce que je n'en suis pas satisfait du tout.

Est-ce que je peux légalement le faire et prendre éventuellement le notaire des vendeurs ou un autre notaire ?

Aussi je voudrais connaître les conséquences éventuelles, notamment financières.
En vous remerciant
Cordialement

13/05/2020 18:48

Le devoir de conseil du notaire

Selon la Cour de cassation, le notaire n'est pas tenu à une simple obligation d'information d'ordre général envers ses clients mais bien d' "un véritable devoir de conseil, adapté à la situation concrète de ses clients" ()

() (Cass. Civ 1, 3 octobre 2018, Pourvoi n° 16-19.619, Publié au bulletin)
__________________________
Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

13/05/2020 19:49

Bonjour Monsieur,

Tout d'abord, je vous remercie pour cette information importante.

Si je comprends bien, notre notaire est donc bien en faute.

Non seulement, il n'a pas fait d'avenant, quand la date limite, écrite dans le compromis, a été dépassée mais en plus, nous payons déjà 2 mois de frais d'assurance supplémentaires parce que les vendeurs n'ont pas pris leurs disposition alors que nous avons respecté tous les délais.

Pour le droit de préemption, nous avons réalisé toutes les démarches nous-même parce que le notaire attendait la fin du confinement... Heureusement, la mairie et la préfecture ont été très réactives. D'ailleurs, j'envisage de me plaindre auprès de la chambre des notaires de ma région. Pouvons-nous donc changer de notaire sans avoir à lui payer quoique ce soit ?

Nos intérêts n'ont pas été défendus, nous n'avons pas été conseillés (c'est notre premier achat) et nous sommes pénalisés par des frais et une attente supplémentaire.

En vous remerciant pour votre aide
Cordialement

13/05/2020 20:30

Bonjour,

Il y a peu de chance que le notaire des vendeurs accepte. L'ordre des notaires est une corporation dans laquelle prendre le client de l'autre n'est pas une bonne manière. De toute façon, quand il y a deux notaires, ils se partagent les frais. Garder le vôtre ne vous coûtera pas plus cher.

13/05/2020 22:53

Merci beaucoup pour ces précisions, je ne le savais pas mais c'est finalement assez logique.
Le seul souci est que notre notaire est apparemment très mauvais.
Bien cordialement

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