Clause compromis de vente terrain

Publié le Vu 207 fois 0 Par Latifa007
21/06/2019 22:35

dans le cadre d un achat de terrain, nous avons reçu le projet de compromis de vente du terrain, y’a une clause suspensive qui m interpelle, je précise notre terrain se trouve sur une zone ppnr avec risque de cavité souterraine.

Je vous ai mis une partie du compromis

Conditions suspensives particulières.

« La présente convention est consentie sous la condition que l opération envisagée ne donne pas lieu à une surtaxe et que la nature du sous sol ne comporte pas, au vu des prélèvements, études, analyses et sondages, de sujétions particulières nécessitant des fondations spéciales (pieux, radiers, etc...), ni des ouvrages de protection contre l eau (cuvelage), et ne révèle pas de pollution particulière nécessitant des travaux spécifiques compte tenu des normes et de l utilisation envisagées.



Ma question est ce que cette clause me permet de me retirer du terrain si par exemple je trouve une cavité ou un trou qui nécessite des fondations spécifiques ? Ou au contraire ça me bloque et c est pour me dire que vous êtes averti que si y’a ça dans tous les cas ce sera vendu et pas de moyen de retour en arrière



merci

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