clause non concurrence est t elle liés qu au contrat de vente signée entre les deux partis

Publié le Vu 102 fois 0 Par jmi280395
10/03/2019 15:10

bonjour est ce que la clause de non concurance est lié qu avec l acheteur ou est t il toujour valable si l acheteur revend avant la fin de notre fin de clause ?

en effet j ai vendu mon affaire il ya 1 AN avec une clause de non concurance de 2 ans que sur la meme ville

l acheteur a fermer definitivement l établissement au bout de 4 mois dexploitation et a revendu au bout d un an

cette clause marche t elle avec les nouveau gérants meme si on a rien a voir avec leus acte de ventes ?

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