Comment abandonner une vente en tant qu’acquéreur ?

Sujet vu 302 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/18 à 20:11

Rigoreeg, Var, Posté le 14/05/2018 à 20:11
3 message(s), Inscription le 14/05/2018
Bonsoir
Nous avons signé notre compromis en Janvier 2018. Nous avons respecté les clauses suspensives dudit compromis cependant le vendeur ayant hypothéqué 3 fois l’appartement que nous souhaitons acquérir, nous sommes contraint de patienter. A savoir que personne n’était au courant de ces 3 hypothèques, c’est notre notaire qui a découvert ce dossier...
Voici nos questions :
- Pouvons nous rompre la vente sans frais ?
- Pouvons nous réclamer des dommages et intérêts ?
- Est ce que le vendeur peut se retourner contre nous si nous abandonnons l’achat ?
Merci pour votre aide précieuse.

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pragma, Savoie, Posté le 14/05/2018 à 20:24
2968 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
Vous ne pouvez abandonner ce projet que si l'une des clauses du compromis n'est pas respecté, comme le délai ou les caractéristiques du bien ne correspondent pas.
Les hypothèques ne vous concernent pas.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Rigoreeg, Var, Posté le 14/05/2018 à 20:52
3 message(s), Inscription le 14/05/2018
Merci pour votre réponse.
Dans le compromis, il est inscrit "l'état hypothécaire ne devra pas révéler d'inscriptions d'un montant total supérieur au prix de vente stipulé, sauf si le VENDEUR consigne avant la date prévue pour la signature de l'acte authentique entre les mains du rédacteur dudit acte la différence entre le prix de vente et le montant des inscriptions augmenté des frais de main levée".

pragma, Savoie, Posté le 14/05/2018 à 23:42
2968 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Savez vous si les hypothèques dépassent le prix de vente, et si c'est le cas, si le cédant a fait le nécessaire pour bloquer la somme nécessaire?

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Rigoreeg, Var, Posté le 15/05/2018 à 00:01
3 message(s), Inscription le 14/05/2018
Non je ne sais pas
La banque va peut être faire une main levée à la hauteur de 50000€. Le bien est en vente à 66500€.


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