Compromis de vente dépassé

Publié le 22/11/2020 Vu 347 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/11/2020 01:42

Bonjour,

avec mon conjoint nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain auquel nous avons versé 8000€ de dépôt de réservation de celui. Pdt ce temps il était de notre devoir d'effectuer toutes les démarches nécessaires (constructeur, prêt bancaires, dépôt de permis ). Malheureusement pour nous beaucoup d'événements indépendants de notre volonté dont l'attente de l'acceptation du crédit on fait que nous avons dépassé le délai imparti du compromis. Ce faisant fois nous avons pourtant à maintes reprises expliquer que nous étions sans cesse en attente et tributaire de cette procédure administrative longue et qui plus est en cette période sanitaire compliqué amenant à un ralentissement des professionnels (banque, mairie, )

Malgré nos explications et une pression constante, le promoteur nous a donc envoyé un CAR nous expliquant que là promesse était désormais caduc et que notre terrain était remis à la vente tout en conservant nos 8000€. Malgré nos explications leur indiquant notre bonne foi et dépendance face à cette attente banquaire. Le constructeur lui même a tenté d'expliquer que lui même outre les banques avait causé ce retard.. Nous sommes tributaire de personnes et le terrain nous échappe sans rien ne pouvoir faire. 3 semaine après le délai dépassé notre courtier nous informe que notre offre est enfin accordé. 1

Nous nous empressons en suivant de prévenir le constructeur. De la ,la douche froide ,puisqu'il qui nous informe qu'il aurait trouvé un nouvel acheteur bien que la promesse ne soit pas encore signé. Nous sommes conscients de la date impartie mais A t'il le droit malgré notre bonne foi ? Et que nous n'avions aucun retour bancaire au préalable d'où l'attente ? I Nous sommes totalement impuissant en sachant qu'il nous avait conseillé de continuer nos démarches si on souhaitait obtenir le terrain et ce oralement après le courrier AR.
Par ailleurs ,Nous informions le promoteur sans cesse sans jamais avoir de réponses en retour . Et nous voilà sans terrains avec 8000€ en moins sans possibilité de nous retourner alors que nous étions totalement tributaire de l'administration. Comment pouvons nous faire pour obtenir notre terrain ou récupère nos 8000€? En vous remerciant Dernière modification : 19/11/2020 - par Jo0702

19/11/2020 11:10

Bonjour,

Allez immédiatement voir un avocat qui fera pression auprès du promoteur. Vu les circonstances, il serait possible de plaider devant un tribunal la restitution du dépôt de garantie, voire même que le compromis n'était pas caduc.

22/11/2020 09:31

Nous avion contacté notre notaire afin de connaître des solutions. Celui ci nous a expliqué que ds notre cas le promoteur était en droit mais qu’il allait contacté leur notaire afin de négocier le terrain ou au moins la restitution de la somme. Malheureusement en vain hormis l’acceptation de rendre les 8000€. La Dernière solution était de contacter notre promoteur et après 30 min de discussion nous apprenons finalement que le promoteur a vendu le terrain plus chère à d’autres personnes. A t’il le droit ? Cela me dégoûte tout ce manque d’humanisme face à l’argent. Désormais nous recommençons de zéro
Merci de votre réponse en tout cas

22/11/2020 12:02


nous apprenons finalement que le promoteur a vendu le terrain plus chère à d’autres personnes. A t’il le droit ?


Peut-être pas. Mais il faudrait alors entrer en procès avec le promoteur sans certitude d'avoir gain de cause. Il a tout de même accepté de restituer le dépôt de garantie, c'est un demi-succès.

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