Compromis de vente pour l'achat d'un terrain

Publié le Vu 2851 fois 1 Par GRANDFERRY
26/11/2009 23:35

Bonjour,
Je dois signer prochainement un compromis de vente pour l'achat d'un terrain, cela devant notaire.
L'agent immobilier, intermédiaire, m'a indiqué l'indemnité d'immobilisation qui est couramment appliquée, soit 10% du montant convenu pour la vente.
Cette avance financière est-elle réellement encaissée, et au profit de qui ?
S'il m'est demandé un chèque certifié de banque, qui sera effectivement encaissé en attendant l'acte de vente, suis-je en droit de déposer simplement un chèque de caution qui me sera restitué lors de l'acte de vente, ou encaissé réellement en cas désistement injustifié de ma part?

Merci pour votre réponse, dès que possible

Cordialement,
C. Grandferry

Modérateur

27/11/2009 11:46

Bonjour, Grandferry.

Votre chèque sera effectivement, par le débit de votre compte bancaire, porté à l'actif de votre compte ouvert dans la comptabilité du notaire.

Pour ce qui est de l'hypothèse d'un "simple dépôt d'un chèque de caution", je vous invite à regarder dans les dossiers que j'ai déjà traités : "Location de vacances, chèque de caution".

Revenez vers moi en tant que de besoin.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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