Compromis de vente non respecté

Publié le 15/01/2015 Vu 719 fois 0 Par
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15/01/2015 13:48

je vends mes parts SCI soit 50% à mon associé.
j'ai signé le compromis de vente fin Avril avec dépôt de dossier auprès d'une banque pour 30 juin 2014 et signature de la vente le 31 juillet 2014
depuis calme plat quand ma notaire relance ...la réponse est c'est en cour...
j'ai envoyer une mis en demeure le 04/12/2014 pour un rendez vous le 18 /12 chez ma notaire .... toujours silence
mon avocat a envoyé une lettre a leur notaire et là !!! un des acheteur répond qu'il n' a pas eu la totalité du prêt, la banque lui prête que 50% de la somme et maintenant il me propose les autres 50% en crédit vendeur
A SAVOIR ... le compromis a été signé par 3 personnes ... le père la mère et le fils.

maintenant mon avocat me dit que le compromis est caduque car le fils n'a pas obtenu le prêt....mais je n'ai pas de documents officiel ???
et que je devrais accepter sa deuxième proposition car au moins je gagerais 50% .....tout ne serait pas perdu..

voici la dernière phrase de mon avocat ....
"Le compromis est aujourd'hui caduc mais reste le problème de la clause pénale qui restera à l'appréciation du tribunal qui devra aussi analyser le fait que la banque ne veuille pas accorder un prêt du montant prévu. Le tribunal peut diminuer le montant ou même ne rien allouer."

rien n'a été fait dans les règles ...
que dois je faire?
merci d'avance

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