Compromis de vente terrain annulation acheteur après 3 mois de comprom

Publié le 20/01/2021 Vu 296 fois 1 Par
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20/01/2021 21:07

Un compromis a etait signé le 19 octobre sans clause suspensive pour un terrain. Le 20 décembre nous devions signer l acte de vente définitif. L acheteur ne veux plus le terrain et a fait une lettre s annulation 1 mois après la fin du compromis. A t il le droit ? Et je veux forcer la vente. Combien cela va me coûter.? Merci

20/01/2021 22:38

Bonjour,

1 mois après la fin du compromis : que voulez-vous dire ? Je ne pense pas qu'un compromis signé le 19 octobre soit déjà caduc.

Si le compromis n'est pas caduc, vous pouvez effectivement envisager une vente forcée. Mais cela pourrait être long. De plus, si l'acheteur se révèle insolvable, la vente sera impossible. Il serait peut-être préférable de renoncer à vendre à cet acheteur et de se contenter de dommages et intérêts, surtout si une clause pénale est inscrite dans le compromis. Si un acompte a été versé sur un compte séquestre, vous pouvez refuser de le restituer tant que le litige n'est pas résolu. Un avocat est indispensable si vous voulez forcer la vente ou si vous demandez des dommages et intérêts d'un montant supérieur à 10 000 €.

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