Condition particulière dans acte de vente non respectée (isolation phonique)

Publié le Vu 184 fois 0 Par Orionux
19/07/2019 16:52

Bonjour,



J'ai récemment vendu un appartement sous forme de plateau dans lequel il
y a absolument tout à rénover. Je possède les bureaux qui sont juste
en dessous. Dans l'acte de vente je demande expressément à l'acheteur
d'isoler phoniquement son plancher en bois pour éviter toute nuisance
sonore avec mes bureaux. Ci dessous l'extrait de l'acte rédiger par mon
notaire:



"Il est expressément convenu entre les parties que l'acquéreur aura
l'obligation d'isoler phoniquement les planchers de l'appartement sur
l'ensemble du 1er niveau de façon qu'il n'y ait pas de nuisance avec
les occupants du rez de chaussée, composé d'un appartement et de
bureau.



L'acquéreur devra réaliser ces travaux en même temps que les travaux de
rénovation et d'aménagement de l'appartement et ce au plus tard dans un
délai de 6 mois à compter de la signature de l'acte authentique.



L'acquéreur reconnait être informé que cette obligation constitue une
condition essentielle et déterminante des présentes. A défaut de
réalisation de ces travaux, l'acquéreur reconnaît être informé que le
vendeur demandera en justice l'exécution de ces travaux et à défaut, la
réparation du préjudice en justice."




L'acheteur m' a soumis une solution avec une couche d'isolant phonique
qui est loin de me satisfaire, en plus de cela il a déjà monté les
cloisons intérieurs en les fixant directement sur le plancher. Je lui
ai dit que les cloisons allaient transmettre les vibrations au plancher
et que des nuisances sonores risquaient de subsister.



Je lui ai alors proposé une solution avec désolidarisation du plancher
et lui demande de déposer ses cloisons et tout recommencer.

Celui ci refuse en arguant que cela lui couterait trop cher et que ni
mon accord préalable ,ni norme, ni fiche technique n'ont été indiqué
dans l'acte.

Or lors du compromis et de la vente je lui ai bien précisé qu'il
fallait que l'isolation phonique devait être faite dans les règles de
l'art.



Est que je peux le poursuivre après qu'il ait finit les travaux si son isolation ne me satisfait toujours pas?





Merci d'avance

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