Consultation du service des hypothèques

Publié le 10/09/2015 Vu 744 fois 0 Par
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10/09/2015 20:53

Bonjour,

J'aimerais savoir si un particulier a le droit de consulter le service des hypothèques. Et le type de documents qu'il est susceptible de se faire communiquer. Même moyennant finances.

Il sera plus simple de vous préciser le but de ma demande. Je débute dans l'immobilier et j'ai peur de m'être fait flouer par un "collègue" d'une autre région.

Dans le métier, lorsqu'on communique à un collègue l'adresse d'une personne qui souhaite vendre sa maison, l'usage veut que la commission se répartisse sur la base 80/20. Je le soupçonne d'avoir vendu ce bien en m'ayant oublié.

Quand un notaire établit un acte authentique de vente, l'original part au service des hypothèques. Dans la partie "négociation", cet acte mentionne qui a mené la transaction et le montant des honoraires. C'est cette mention que j'aimerais vérifier.

Merci d'avance pour votre éclairage. Dernière modification : 10/09/2015

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