Contrat de maison individuelle

Publié le Vu 2393 fois 5 Par franck93
25/06/2014 22:34

Bonjour,

Nous avons signé un contrat de maison individuelle en février 2014 avec un constructeur franchisé de la marque NATILIA dépendant du groupe AST Groupe. Il y a une semaine il nous annonce qu'il est en liquidation judiciaire.
Nous avons été contacté par la société POBI qui est aussi une filiale du groupe AST, pour reprendre la suite de la construction de notre maison. Pour cela ils veulent nous refaire signer un contrat de maison individuelle avec leur nom. Le PDG de cette société nous dit reprendre tout les contrats en cours du franchisé.
A la suite de ce RDV nous avons eu un mail du franchisé NATILIA qui est en liquidation judiciaire nous disant de ne pas signer ce contrat car nous serions dans l'illégalité.
Sommes nous vraiment dans l'illégalité si nous signons avec cette filiale de la marque ? Le premier contrat signé ne devient il pas caduc en cas de liquidation judiciaire ?
Que faire nous sommes perdus.
Cordialement

10/07/2014 15:27

Bonjour,

Vous avez signé un contrat CCMI avec Nativie, franchisé du Groupe AST (AST groupe est actionnaire de Nativie...). Le contrat est valable et couvert par l'assurance que vous avez souscrite en même temps que la signature du contrat. Légalement vous n'avez pas à re-signer de nouveau contrat. Le comportement d'AST est très bizarre....Tout doit être pris en charge par le cabinet kolher l'assureur, cela va décaler votre livraison mais vous aurez votre maison, comme ceux qui ont subi les liquidations de Natilia Le Mans, Natilia Caen, Natilia Lille, Natilia Rennes, Natilia Niort, NAtilia La Rochelle, NAtilia Le Havre, Natilia Tours... la liste n'est pas complète, 15 à 16 liquidations judiciaires de franchises Natilia depuis 2 ans.

10/07/2014 15:33

Pardon je n'ai pas répondu complètement, votre contrat n'est pas caduc, vous ne pouvez donc pas re-signer de contrat.... Mais rassurez-vous ils ont vraiment l'habitude des ces situations, l'espérance de vie d'un franchisé Natilia est de 2 à 3 ans en moyenne, donc si les équipes d'AST groupe ne sont pas compétentes pour la nomination et l'animation d'un réseau de distribution, pour l'assurance et le suivi du chantier il y a des pros et vous aurez votre maison en temps et en heure mais vous ne devez pas accepter de supplément de prix. Le CCMI est un engagement contractuel pour vous et pour eux. Vous ne pouvez le rompre sans décision de justice idem pour AST.

Bon courage mais soyez rassurez ils ont l'habitude des liquidations judiciaires...

11/07/2014 08:26

Bonjour,

Merci de votre réponse rassurante.
Cordialement

13/07/2014 14:48

Décidément chez Natilia, le soi disant leader de la cabane en bois, c est plutôt le recordman des liquidations judiciaires, encore une de plus, qu'elle sera la prochaine agence dans la tourmente ? C est cool tu commandes une maison à une agence natilia et hop c est l assurance qui la termine.....

18/12/2018 11:27

Bonjour je déterre le sujet afin de savoir comment ça s’est passé pour vous avec Kohler etc. pour la fin du chantier. Avez-vous eu votre maison dans des délais courts et sans problèmes ? Notre agence natilia vient de nous annoncer sa liquidation donc on stresse un peu. La maison est HE HA et cloisons finies.
Cordialement
Ingrid

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