Contrat de pret a usage chèque premier logement

Publié le 18/07/2015 Vu 1510 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/04/2015 15:08

Bonjour,

J’aimerais que vous m’aidiez à déchiffrer une promesse de vente, nous avons acheté un logement avec le chèque premier logement de la ville de Marseille, l’aide de la ville nous permettait de jouir d’un prêt d’une place de parking pendant 15 ans. Lors de la signature il était convenu que nous devions occuper notre appartement et le garage pendant 5 ans et qu’à partir de la 6ème année jusqu’à la 15ème nous pouvons acheter le garage.
Quand les 15 ans s’écoulent nous ne sommes plus obligés d’acheter ce garage, il revient à la société prêteuse.

Or nous voudrions vendre notre appartement avant les 15 ans et ne pas racheter le parking qui reste cher (20 000 €). A l’article 5 du contrat je comprends que si nous cessons de payer les charges du dit garage le loueur pourrait nous retirer la promesse de vente (ce que nous souhaitons)…même si le procédé ne nous plait pas nous qui sommes toujours bon payeur mais si c’est la seule solution pour se débarrasser du parking, nous le ferons.

Est il possible de recevoir de l'aide ou peut être de scanner le contrat?

Merci par avance

18/07/2015 09:34

Bonjour, Je suis dans le même cas que vous et je ne sais pas comment faire pour me débarrasser de ce garage ...
J ai envoyer un courrier à la maison du logement et à la société responsable du box il y a deux jours , et j attend une réponse de leur part.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.